Le portage salarial n’est pas toujours connu par vos clients et peut parfois créer des interrogations voire des inquiétudes. Pourtant, le portage salarial est très encadré et très sécurisé pour vos clients, voici un petit tour d’horizon de la sécurité de ce statut.

  • Le prêt de main d’œuvre

Une des principales inquiétudes des services juridiques est qu’une prestation de service soit qualifiée de prêt de main d’œuvre illicite. Le prêt de main d’œuvre consiste en la mise à disposition d’un salarié d’une entreprise pour le compte d’une autre entreprise. Ce prêt de main d’œuvre est strictement encadré par loi et tout utilisation sortant du cadre peut tomber sous le coût de deux infractions : le prêt de main d’œuvre illicite et le délit de marchandage. Ces délits concernent aussi bien l’employeur du salarié que le client utilisateur.

Ainsi, l’article L8241-1 du code du travail définit le prêt de main illicite comme « toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre » et précise que ce prêt de main d’œuvre est interdit. C’est pourquoi, les cabinets de conseil et sociétés de services sont très prudentes quant à la forme que prennent leurs contrats commerciaux car bien souvent leur prestation consiste en la mise à disposition d’une compétence pour réaliser une prestation bien définie. L’opération est bien entendu à but lucratif et si le contrat commercial ne prévoit pas autre chose que la mise à disposition du personnel, la relation commerciale est un prêt de main d’œuvre illicite.

Depuis l’ordonnance du 02/04/2015, le portage salarial est encadré par le code du travail et sauf si le cas de recours au portage salarial ne respecte pas les cas listés par la loi, le portage salarial ne fait pas partie des cas de prêt de main d’œuvre illicite. Il en va de même pour le délit de marchandage.

  • Travail dissimulé

Une autre inquiétude de votre client par rapport à la sous-traitance est le risque de travail dissimulé. Le code du travail définit le travail dissimulé dans l’article L8221-3 comme toute activité exercée par une personne qui se soustrait intentionnellement à ses obligations, à savoir : l’immatriculation de son activité et la réalisation des déclarations fiscales et sociales. L’article L8221-1 étend l’interdiction du travail dissimulé également à l’utilisateur ayant sciemment recours directement ou indirectement au travailleur qui exerce une activité dissimulée. Le donneur d’ordre est solidairement responsable du sous-traitant s’il n’a pas fait preuve de vigilance envers son sous-traitant en lui demandant les éléments nécessaires prouvant la bonne déclaration de son activité. En passant par une société de portage salarial, ce risque disparait dès lors que la société de portage salarial qu’elle met à disposition de ses clients les éléments suivants :

  • Un extrait Kbis
  • Une attestation de vigilance (attestation URSSAF)
  • D’autres risques liés à la sous-traitance

En faisant appel à de la sous-traitance, le client s’expose à d’autres risques s’il n’est pas vigilant. Il y a bien entendu tous les risques aux assurances. Les sociétés de portage salarial ont l’obligation de présenter deux assurances pour exercer leur activité :

  • Une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
  • Un fond de garantie

La RCP couvre le client contre tous les dommages directs ou indirects causés par l’intervenant. Il convient pour le client que l’assurance couvre bien le périmètre d’intervention du prestataire. Le fond de garantie est bien entendu d’abord une garantie pour le salarié porté car il garantit le versement des salaires en cas de cessation de paiement de la société de portage mais c’est également une protection pour le client car il se protège indirectement des recours en action direct de paiement. En effet, si le salarié n’est pas payé pour ses prestations réalisées par le sous-traitant, il pourrait sous certaines conditions faire un recours en action directe de paiement auprès du donneur d’ordres même si ce dernier aurait déjà payé le sous-traitant. Ce fond de garantie assure le donneur d’ordres du bon paiement des salaires sur les prestations réalisées.

Le portage salarial permet de diminuer les risques pour le client sur le recours à la sous-traitance. Il faut, bien entendu, garder à l’esprit que le portage salarial est une activité réglementé et que le recours au portage salarial doit être conforme à son objet pour sécuriser les relations commerciales.